Le diagnostic de performance énergétique est un document qui répond à plusieurs objectifs :
• Estimer la consommation énergétique d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour fournir une information transparente aux acquéreurs et locataires
• Faciliter la comparaison entre les biens lors de la consultation des annonces
• Identifier les passoires énergétiques et inciter à réaliser des travaux de rénovation
Les propriétaires, bailleurs et vendeurs de biens immobiliers, ont l’obligation légale d’intégrer les informations du DPE dans toute annonce immobilière. Ces renseignements et la présentation du rapport ont évolués depuis le 1er juillet 2021, après la refonte du DPE.
Le DPE a fait l’objet d’un chantier de fiabilisation débouchant sur les nouveautés suivantes :
• Méthode 3CL révisée : plus fiable et généralisée à l’ensemble des logements
• Perte de la valeur informative du DPE : ce diagnostic immobilier est opposable
• Étiquette énergie double-seuil (consommation d’énergie et gaz à effet de serre)
• Données d’entrée pour le calcul : justifiées (collecte de factures et relevé sur site)
• Présentation : parlante, avec des indicateurs de confort d’été, d’enveloppe du bâti…
• Facture énergétique : fourchette de coût des consommations annuelles d’énergie
• Obligations d’affichage : étiquette énergie, étiquette climat, fourchette de coût, mention spécifique pour les biens énergivores, sanctions en cas de manquement
• Recommandations : bouquets de travaux pour un parcours de rénovation énergétique
Des obligations de rénovation et des aides spécifiques, prévues par la loi Climat et Résilience sont aussi adossées au DPE. Pour éviter les DPE non opposables et impossibles à comparer, la durée de validité des DPE antérieurs à la réforme a été raccourcie. Les DPE réalisés :
• Avant le 31 décembre 2017 cesseront d’être valables dès le 1er janvier 2023
• Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont à refaire avant le 1er janvier 2025